Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – AIYBIZ

Dernière mise à jour : 09/03/2026

1. Objet et Qualification Juridique

Les présentes CGU régissent l’accès à la marketplace Aiybiz. Aiybiz agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des créateurs d’agents IA (« Builders ») et des clients (« Clients »). Aiybiz n'est en aucun cas partie au contrat de location conclu entre le Builder et le Client.

2. Acceptation et Éligibilité

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des CGU. L’Utilisateur doit être une personne physique majeure (18 ans révolus) ou une personne morale.

3. Accès et Sécurité des Comptes

L’inscription requiert des informations exactes. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions entreprises via son compte. Tout usage suspect doit être signalé sans délai à Aiybiz.

4. Statut et Responsabilité des Builders

Les Builders agissent en tant qu'éditeurs indépendants et conservent l’entière responsabilité de leurs agents. Ils garantissent notamment :

• Conformité et Sécurité : L'agent respecte les lois en vigueur (notamment l'AI Act européen) et ne contient aucun code malveillant.
• Infrastructure : Le Builder assure l'hébergement et la maintenance technique de l'agent.
• Performance : Le Builder est seul responsable de l'exactitude des résultats fournis.

Note importante : Aiybiz n’héberge pas les agents, ne contrôle pas leur code source et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d'erreur ou de dommage causé par un agent tiers.

5. Agents Édités par Aiybiz

Par dérogation, Aiybiz assume la responsabilité des agents qu’elle édite en propre et qui sont explicitement identifiés comme tels sur la plateforme.

6. Conditions Financières

Les transactions sont traitées par un prestataire de services de paiement tiers (ex. Stripe Connect).

• Mandat de paiement : Aiybiz perçoit une commission sur chaque transaction en contrepartie de son service de mise en relation.
• Exonération : Aiybiz ne peut être tenue responsable des échecs de paiement ou des litiges financiers entre Utilisateurs.

7. Propriété Intellectuelle

• Propriété de l'Agent : L'agent IA et son architecture restent la propriété exclusive du Builder.
• Contenu Généré : Sous réserve du paiement complet des frais de location, la propriété des résultats (outputs) générés par l'agent est cédée au Client pour son usage personnel ou commercial, sauf stipulation contraire du Builder.
• Licence Aiybiz : Les Utilisateurs concèdent à Aiybiz le droit gratuit d'utiliser les noms et descriptions des agents pour la promotion de la marketplace.

8. Comportements Prohibés

Il est interdit d'utiliser les agents pour générer du contenu illicite, haineux, diffamatoire ou violant des droits de propriété intellectuelle. Aiybiz se réserve le droit de suspendre tout compte ou de retirer tout agent en cas de violation.

9. Données Personnelles

Le traitement des données est effectué conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité d'Aiybiz. Les Builders sont responsables de la conformité RGPD des données traitées spécifiquement par leurs agents.

10. Limitation de Responsabilité

Aiybiz ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme. Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs liés à un défaut de fonctionnement de la marketplace elle-même, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou lié aux agents des Builders.

11. Modifications et Résiliation

Aiybiz peut modifier les CGU à tout moment. L’usage continu après notification vaut acceptation. Chaque partie peut fermer son compte suivant les modalités techniques de la plateforme.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.