Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aiybiz (le « Service »), éditée par Aiybiz, société basée à Paris, France. Aiybiz est un service SaaS qui donne accès à des agents d'intelligence artificielle développés et opérés directement par Aiybiz.
L'utilisation du Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur doit être une personne physique majeure (18 ans révolus) agissant pour son propre compte ou au nom d'une personne morale dûment habilitée. En s'inscrivant au nom d'une entité, l'Utilisateur garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.
L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à support@aiybiz.com. Aiybiz se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations seraient inexactes ou en cas de violation des présentes CGU.
4.1 Plans d'abonnement L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un plan d'abonnement payant. Les plans disponibles, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont présentés sur la page de tarification du site, susceptible d'évoluer.
4.2 Période d'abonnement et renouvellement Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, au choix de l'Utilisateur, et se renouvellent automatiquement à l'expiration de chaque période, sauf résiliation avant la date de renouvellement selon les modalités prévues à l'article 10.
4.3 Crédits Chaque plan d'abonnement inclut un volume de crédits mensuel permettant l'utilisation des agents. Les crédits non consommés au terme d'une période mensuelle sont perdus et ne sont ni reportés, ni remboursés. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés séparément aux conditions tarifaires en vigueur.
4.4 Paiement Les paiements sont traités par Stripe. L'Utilisateur autorise Aiybiz à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré à chaque date de renouvellement. En cas d'échec de paiement, Aiybiz se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après notification.
4.5 Modifications tarifaires Aiybiz peut modifier ses tarifs moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par email. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouveaux tarifs.
4.6 Remboursements Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire ou décision expresse d'Aiybiz.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
Aiybiz se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation de ces règles.
6.1 Propriété d'Aiybiz La plateforme, les agents IA, les interfaces, les bases de données, les logiciels et l'ensemble des contenus mis à disposition par Aiybiz sont et demeurent la propriété exclusive d'Aiybiz ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.
6.2 Licence d'utilisation Aiybiz concède à l'Utilisateur, pour la durée de son abonnement, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service à des fins personnelles ou professionnelles internes.
6.3 Contenu généré (outputs) Les résultats produits par les agents IA à la demande de l'Utilisateur (« Outputs ») lui sont cédés pour un usage personnel et commercial, sous réserve du paiement intégral de son abonnement et du respect des présentes CGU. Aiybiz se réserve le droit d'utiliser les données d'utilisation de manière agrégée et anonymisée à des fins d'amélioration du Service.
6.4 Contenu soumis par l'Utilisateur L'Utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il soumet au Service. Il concède à Aiybiz une licence limitée permettant le traitement de ces contenus dans le seul but de fournir le Service.
Aiybiz s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées (incidents) peuvent survenir. Aiybiz communiquera dans les meilleurs délais en cas d'interruption significative.
8.1 Les agents IA fournis par Aiybiz sont des outils d'assistance. L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des résultats produits.
8.2 La responsabilité d'Aiybiz est limitée aux seuls dommages directs prouvés, dans la limite des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
8.3 Aiybiz exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou pertes d'exploitation.
8.4 Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d'Aiybiz, disponible sur le Site, et conforme au RGPD.
10.1 Résiliation par l'Utilisateur L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé.
10.2 Résiliation par Aiybiz Aiybiz peut résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, avec effet immédiat, ou pour toute autre raison moyennant un préavis de trente (30) jours.
10.3 Effets de la résiliation À la résiliation, l'accès au Service est désactivé et les crédits non consommés sont annulés sans compensation.
Aiybiz peut modifier les présentes CGU à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours par email pour les modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement dans ce même délai.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.