Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site aiybiz.com (ci-après le « Site ») est édité par Aiybiz, projet de marketplace d’agents d’intelligence artificielle actuellement en cours de structuration juridique.

Dans l’attente de l’immatriculation de la société, le responsable de l’édition du Site est :

Charlie Debuyser

Directeur de publication

Contact :

support@aiybiz.com

Une fois la société immatriculée, les présentes mentions légales seront mises à jour afin d’y faire figurer l’ensemble des informations légales obligatoires (forme sociale, capital social, numéro d’immatriculation, siège social, etc.), conformément aux exigences de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Railway

Adresse :

548 Market St PMB 68956

San Francisco, California 94104

États-Unis

Téléphone : (415) 707-7675

Email : team@railway.com

3. Objet du site

Aiybiz est une plateforme de mise en relation permettant à des entreprises et professionnels (les « Clients ») d’accéder à des agents d’intelligence artificielle développés par des créateurs indépendants (les « Builders »).

La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial, permettant la découverte, l’accès et l’utilisation d’agents IA proposés par des tiers.

Aiybiz n’est pas le créateur des agents proposés sur la plateforme, sauf mention contraire explicite.

4. Paiements

Les paiements réalisés sur la plateforme sont traités via la solution de paiement fournie par Stripe, notamment via le service Stripe Connect.

Dans ce cadre :

les paiements sont effectués par les Clients au profit des Builders ;
Aiybiz agit en qualité d’intermédiaire de paiement et de plateforme de mise en relation ;
les fonds sont traités par Stripe conformément à ses propres conditions contractuelles.

Aiybiz peut percevoir une commission de service sur les transactions réalisées via la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (notamment textes, interfaces, éléments graphiques, logos, bases de données, code et structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

les agents d’intelligence artificielle proposés sur la plateforme demeurent la propriété intellectuelle de leurs Builders respectifs ;
les Builders concèdent à Aiybiz une licence limitée permettant leur distribution et leur mise à disposition via la plateforme.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus est interdite.

6. Responsabilité

Aiybiz agit en qualité de plateforme d’intermédiation entre Clients et Builders.

À ce titre :

Aiybiz ne garantit pas l’exactitude, la performance ou l’adéquation des agents IA proposés aux besoins des Clients ;
chaque Builder est seul responsable du fonctionnement, des performances et du contenu de l’agent qu’il propose ;
l’utilisation des agents IA se fait sous la responsabilité des utilisateurs.

Aiybiz ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des agents proposés sur la plateforme.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le Site est régi par la politique de confidentialité d’Aiybiz, accessible sur le Site, et conforme au Règlement général sur la protection des données.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.