Le site aiybiz.com (ci-après le « Site ») est édité par Aiybiz, projet de marketplace d’agents d’intelligence artificielle actuellement en cours de structuration juridique.
Dans l’attente de l’immatriculation de la société, le responsable de l’édition du Site est :
Charlie Debuyser
Directeur de publication
Contact :
Une fois la société immatriculée, les présentes mentions légales seront mises à jour afin d’y faire figurer l’ensemble des informations légales obligatoires (forme sociale, capital social, numéro d’immatriculation, siège social, etc.), conformément aux exigences de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Le Site est hébergé par :
Railway
Adresse :
548 Market St PMB 68956
San Francisco, California 94104
États-Unis
Téléphone : (415) 707-7675
Email : team@railway.com
Aiybiz est une plateforme de mise en relation permettant à des entreprises et professionnels (les « Clients ») d’accéder à des agents d’intelligence artificielle développés par des créateurs indépendants (les « Builders »).
La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial, permettant la découverte, l’accès et l’utilisation d’agents IA proposés par des tiers.
Aiybiz n’est pas le créateur des agents proposés sur la plateforme, sauf mention contraire explicite.
Les paiements réalisés sur la plateforme sont traités via la solution de paiement fournie par Stripe, notamment via le service Stripe Connect.
Dans ce cadre :
Aiybiz peut percevoir une commission de service sur les transactions réalisées via la plateforme.
L’ensemble des contenus présents sur le Site (notamment textes, interfaces, éléments graphiques, logos, bases de données, code et structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire :
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus est interdite.
Aiybiz agit en qualité de plateforme d’intermédiation entre Clients et Builders.
À ce titre :
Aiybiz ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des agents proposés sur la plateforme.
Le traitement des données personnelles effectué via le Site est régi par la politique de confidentialité d’Aiybiz, accessible sur le Site, et conforme au Règlement général sur la protection des données.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.